LOI TRAVAIL : BYE BYE LES 38H!

La “Loi Peeters” veut réformer le travail pour le rendre “faisable et maniable”. Il s’agirait d’assouplir la durée du travail pour mieux concilier vie professionnelle et familiale. Et d’apporter aux entreprises une flexibilité dont elles manqueraient encore. Et si tout cela n’était en fait qu’un coup de butoir dans la Sécu et dans la négociation collective ?

cc.Flikr Sebastiaan ter Burg.jpg
cc.Flickr Sebastiaan ter Burg
  • Calculer les 38h/semaine sur l’année

La mesure-phare de ce projet consiste à annualiser la période de référence pour les 38h/semaine. Actuellement, on calcule le temps de travail moyen sur base d’un trimestre, sauf si des conventions de secteurs en décident autrement. Le projet de M. Peeters est d’instaurer le calcul par année pour toutes les entreprises. Elles pourront alors, sans concertation sociale préalable, faire travailler les salariés à 45h/semaine(soit des journées de 9h) durant plusieurs semaines, du moment que la moyenne des 38h/semaine est respectée sur l’année.

  • Relever la limite interne des heures supplémentaires

Au-delà des 38h/semaine, selon la Loi, le travailleur récupère les heures supplémentaires en jours de repos. Le nombre d’heures sup’ autorisé est limité : 78h/trimestre ou 91h/an (selon les secteurs). Ceci pour garantir des jours de repos réguliers et d’éviter la surcharge. De plus, les heures sup’ sont limitées à des situations précises (ex. une réparation urgente de machines). Des balises sont fixées : on peut ainsi opter pour un sursalaire plutôt qu’un repos compensatoire, mais chaque travailleur doit le signifier séparément et expressément. La Loi Peeters prévoit de relever la limite interne minimum à 143h/an, sans possibilité d’aller en dessous via des conventions sectorielles. Les récupérations ne seront obligatoires qu’au-delà de ce quota, ce qui risque de les reporter à plusieurs mois, voire en fin d’année. Et si le travailleur accepte d’être payé plutôt que de récupérer, qui sait quand il récupèrera ?

  • Ajouter 100h sur base volontaire

En plus de la limite interne reculée à 143h/an, 100h supplémentaires pourront être autorisées sur base « volontaire » via une simple convention individuelle entre le travailleur et l’employeur. Ce quota pourra aller jusqu’à 360h par un accord sectoriel. Attention ! Elles n’entrent pas en compte pour la moyenne annuelle et ne donnent pas lieu à un repos compensatoire. Elles seront payées… ou bien elles alimenteront le futur compte-épargne carrière. Concrètement : 100h en plus représentent 2h/semaine ; 360h/an signifient 7,5h/semaine.

La flexibilité est déjà très présente en réalité ! Sébastien Robeet (CNE) explique : « Toutes les entreprises peuvent en effet organiser une « petite flexibilité », en prévoyant des semaines plus lourdes (jusque 45h/semaine et 9h/jour) compensées par des semaines plus légères »2. Une flexibilité plus grande existe aussi. Quelques exemples : les 50h/semaine dans les hôpitaux ; les horaires de 12h/jour pour le travail « à feu continu » (ex. hauts-fourneaux)… Beaucoup d’entreprises calculent déjà le temps de travail sur l’année. Et le secteur de la construction automobile le fait sur… 6 ans ! En termes d’heures supplémentaires, une CCT d’entreprise peut permettre d’aller jusque 130h. Une CCT de secteur, de 133 à 140h. Et il existe des régimes particuliers : 180h dans la construction ; 300 à 600 h dans l’Horeca…

Le compte épargne carrière

Le ministre Peeters s’attaque également au système des congés payés. Il veut instaurer un « compte-épargne carrière ». Vous ne pouvez pas ou vous ne souhaitez pas récupérer vos heures supplémentaires comme prévu conventionnellement ? Vous n’avez qu’à les épargner pour plus tard. On pourra
ainsi mettre sur ce compte le solde des 100h supplémentaires « volontaires » ainsi que le solde des heures qui auront été prestées en surplus, à la fin de la période de référence. Ici encore, gare à la manœuvre sournoise ! Ce système limiterait le recours aux dispositifs d’aménagement du temps de travail. Les travailleurs s’habitueront à puiser plutôt dans les congés qu’ils n’ont pas pris au moment où ils y avaient droit, ce qui fera encore faire de belles économies aux entreprises et à l’Etat.

C’est le patron qui décidera pour vous !

C’est moins l’exigence de flexibilité des entreprises – déjà largement rencontrée – qui explique le projet de réforme du travail, que l’idéologie même du néolibéralisme : il s’agit d’affaiblir la Sécu dans ses principes et la négociation collective. Le danger majeur est là : mettre les travailleurs en situation de supporter seuls les effets des fluctuations de l’activité économique, en les supposant « libres et égaux » avec le patron. Mais pour la majorité d’entre eux, la réforme ira plutôt à l’encontre de la qualité de vie, car ils ne peuvent faire valoir leur point de vue dans une négociation individuelle. Felipe Van Keirsbilck (CNE) : « C’est lorsque le patron le décidera que le travailleur fera des heures supplémentaires ou pourra être à la maison.

Pas nécessairement à un moment qui rencontre les besoins de la vie familiale ».   La Loi Peeters étend le pouvoir de pression de l’employeur en portant un grand coup de butoir dans les garde-fous qui les protègent via la concertation sociale : « Le projet prévoit en effet que les entreprises pourront passer outre certains accords de secteurs si l’un des acteurs autour de la table le demande ».

Autre impact de cette réforme : elle représente un frein à l’embauche et un encouragement à licencier, puisque les entreprises pourront compter davantage encore sur les heures supplémentaires à moindres frais.

Enfin, le projet d’instaurer des heures sup’ sur base volontaire contribue à renforcer les inégalités entre les travailleurs. « Les uns accepteront de travailler jusqu’à 360h supplémentaires, avec un revenu déterminé ‘à la tête du client’. Les autres y renonceront ou ne pourront pas négocier un bon sursalaire pour ces heures ».

On est loin d’une vision du progrès partagé par tous telle qu’on devrait l’envisager au 21e siècle ! En plus de ces atteintes aux droits des travailleurs, notre qualité de vie est attaquée de toutes parts par le gouvernement Michel. Tantôt il s’attaque aux pensions et aux allocations de chômage, tantôt à notre santé…      

Ça suffit ! Agissons pour que la réalité ne dépasse pas la fiction !

capture2

 

 

.